Règlements

Règlements

Règlements techniques de l’union économique eurasienne– ТR EUUA

Il existe  35 divers règlements techniques de l’Union douanière  (TR CU) pour de diverses branches. Leurs codes insèrent l’abréviation «TР TC» et le numéro d’ordre avec l’indication de l’année de l’acceptation en fin.
Aujourd’hui la force de loi ont les règlements techniques de l’Union Douanière ci-après (à la date de: 09/2017):

  • ТР ТС 001/2011 Le règlement technique sur la sécurité du matériel roulant ferroviaire
  • ТР ТС 002/2011 Le règlement technique sur la sécurité des transports ferroviaires à grande vitesse
  • ТР ТС 003/2011 Le règlement technique sur la sécurité de l’infrastructure des transports ferroviaires
  • ТР ТС 004/2011 Le règlement technique sur la sécurité de l’équipement à basse tension
  • ТР ТС 005/2011 Le règlement technique sur la sécurité de l’emballage
  • ТР ТС 006/2011 Le règlement technique sur la sécurité des produits pyrotechniques
  • ТР ТС 007/2011 Le règlement technique sur la sécurité de la production pour les enfants et les adolescents
  • ТР ТС 008/2011 Le règlement technique sur la sécurité des jouets
  • ТР ТС 009/2011 Le règlement technique sur la sécurité de la production de parfums et cosmétique.
  • ТР ТС 010/2011 Le règlement technique sur la sécurité des voitures et l’équipement
  • ТР ТС 011/2011 Le règlement technique sur la sécurité des ascenseurs
  • ТР ТС 012/2011Le règlement technique sur la sécurité de l’équipement dans les milieux explosibles
  • ТР ТС 013/2011 Le règlement technique sur la sécurité du combustible
  • ТР ТС 014/2011 Le règlement technique sur la sécurité des routes pavées
  • ТР ТС 015/2011 Le règlement technique sur la sécurité du grain
  • ТР ТС 016/2011 Le règlement technique sur la sécurité des appareils fonctionnant au combustible gazeux
  • ТР ТС 017/2011 Le règlement technique sur la sécurité de la production de l’industrie légère
  • ТР ТС 018/2011 Le règlement technique sur la sécurité des véhicules de roue
  • ТР ТС 019/2011 Le règlement technique sur la sécurité des moyens de la protection individuelle (СИЗ)
  • ТР ТС 020/2011 Le règlement technique sur la compatibilité électromagnétique
  • ТР ТС 021/2011 Le règlement technique sur la sécurité de la production alimentaire
  • ТР ТС 022/2011 Le règlement technique sur les exigences envers le marquage de la production alimentaire
  • ТР ТС 023/2011 Le règlement technique sur les exigences envers la production des jus des fruits et des légumes
  • ТР ТС 024/2011 Le règlement technique sur les exigences envers la production des huiles et des graisses.
  • ТР ТС 025/2012 Le règlement technique sur la sécurité de la production de meubles
  • ТР ТС 026/2012 Le règlement technique sur la sécurité des bateaux de petit cabotage
  • ТР ТС 027/2012 Le règlement technique sur la sécurité de la production spécialisée alimentaire
  • ТР ТС 028/2012 Le règlement technique sur la sécurité des explosifs
  • ТР ТС 029/2013 Le règlement technique sur les exigences aux additifs alimentaires, les aromatisants et les moyens technologiques auxiliaires
  • ТР ТС 030/2012 Le règlement technique sur les exigences aux lubrifiants, les huiles et les liquides spéciaux
  • ТР ТС 031/2012 Le règlement technique sur la sécurité des tracteurs agricoles et des tracteurs sylvicoles et des remorques aux tracteurs mentionnés.
  • ТР ТС 032/2013 Le règlement technique sur la sécurité de l’équipement travaillant sous la pression excédentaire
  • ТР ТС 033/2013 Le règlement technique sur les exigences au lait et la production laitière
  • ТР ТС 034/2013 Le règlement technique sur les exigences à la viande et la production de viande
  • ТР ТС 035/2014 Le règlement technique sur les exigences au tabac et la production de tabac

Quand l’union économique eurasienne en 2015 est sortie de la communauté eurasienne économique, on a pris la décision qu’au futur il faut employer les règlements techniques avec l’abréviation ТР UEEA.

Règlements techniques de l’union économique eurasienne– ТR UEEA

Tous les règlements acceptés dès le moment de l’institution de l’union économique eurasienne, ainsi que les futurs règlements techniques, reçoivent le code avec l’abréviation «ТR UEEA» ainsi que le numéro avec l’indication de l’année de l’acceptation à la fin.

Sont acceptés aujourd’hui ou ont la force de loi les règlements techniques de l’union économique eurasienne ci-après (à la date de: 09/2017):

  • ТР UEEA 036/2016 Le règlement technique sur les exigences aux gaz liquéfiés pour leur utilisation à titre du combustible
  • ТР UEEA 037/2016 Le règlement technique sur la restriction de l’application des substances dangereuses dans les produits de l‘électrotechnique et e“ la radio-électronique
  • ТР UEEA 038/2016 Le règlement technique sur la sécurité des attractions
  • ТР UEEA 039/2016 Le règlement technique sur la sécurité des engrais minéraux
  • ТР UEEA 040/2016 Le règlement technique sur les exigences au poisson et la production de poisson
  • ТР UEEA 041/2017 Le règlement technique sur la sécurité de la production chimique
  • ТР UEEA 042/2017 Le règlement technique sur la sécurité de l’équipement pour les terrains d’enfant à jouer
  • ТР UEEA 043/2017 Le règlement technique sur les exigences aux moyens de la garantie de la sécurité d’incendie et le service d’incendie
  • ТР UEEA 044/2017 Le règlement technique sur les exigences à l’eau potable emballée, y compris l’eau minérale naturelle